La SAS (Société par Action Simplifiée) est une situation juridique souple qui ne complique pas la vie d’entrepreneur. Il est composé d’au moins 2 associés. Il s’agit d’une forme juridique similaire aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux. En tant qu’entrepreneur, il faut bien étudier le format juridique pour choisir le format qui vous convient. Alors, qu’est-ce que la Société par Action simplifiée ? Quels sont les avantages de la SAS ? Quelles sont les limites de la SAS ? Choisir le statut juridique d’une entreprise n’est pas une tâche aisée. Voici tous les facteurs qui pourraient révéler les détails de la création de la SAS.
Qu’est-ce que la SAS ?
Une SAS ou société en action simplifiée est généralement constituée d’au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Les partenaires ne sont financièrement responsables que dans les limites de leurs contributions. Cela signifie que si un créancier réclame une créance impayée, il ne peut réclamer autre chose que l’apport de chacun des associés. Ainsi, vos biens personnels sont protégés. Cependant, SAS ne peut avoir qu’un seul partenaire, on parle donc de SASU.
Une société par actions simplifiée se caractérise par la liberté d’exploitation. Effectivement, les statuts des SAS sont de nature très souple, car ils ne sont pas strictement encadrés par la loi. Les associés disposent d’une liberté suffisante pour déterminer les dispositions légales applicables aux opérations et à la gestion de la société (par exemple, en ce qui concerne les procédures de prise de décisions de classe). Toutefois, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année pour approuver l’arrêté des comptes et répartir les bénéfices.
SAS est présidé par le président. Il engage sa responsabilité pénale et civile dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le président de SAS est considéré comme un salarié et cotise au régime général de prévoyance.
Quels sont les avantages de la SAS ?
Outre la liberté de fonctionnement, la SAS présente plusieurs avantages :
- Le Président de société en action simplifiée est considéré comme un employé et contribue au plan global.
- La responsabilité du partenaire est limitée aux contributions.
- Les dividendes versés aux associés ne sont imposés qu’au titre d’une contribution sociale de 17,2 % (CSG).
- Le Président de la SAS peut décider de maintenir l’Aide à l’Emploi (ARE) s’il ne s’acquitte pas des indemnités de fonction de l’entreprise.
Il n’y a plus de capital minimum requis depuis le 1er janvier 2009, pour créer une SAS, donc logiquement, les associés doivent payer au minimum 1 € chacun. Ce capital, déterminé par les besoins de l’entreprise, la taille et les capacités financières de chaque partenaire, peut être constitué de dons en numéraire, en nature (véhicules ou équipements par exemple) ou industriels (savoir et savoir-faire par exemple). Pour la création, au moins 50 % du capital doit être apporté. Les partenaires sont ensuite tenus de contribuer les 50 % restants sur cinq ans.
Quelles sont les limites de la SAS ?
Ouvrir une SAS présente plusieurs avantages comme l’importante marge de manœuvre des actionnaires, la limite de la responsabilité des actionnaires ainsi que la souplesse du régime social des dirigeants, celle-ci comporte également des inconvénients.
Premièrement, cela est risqué, car le cadre juridique d’une SAS est limité et laisse une grande liberté aux acquéreurs dans la rédaction des statuts. Les actionnaires doivent être prudents. La rédaction d’une charte est complexe et demande une certaine expérience. Un agent juridique vous guidera à travers ces étapes afin que vous puissiez éviter d’autres conflits.
Enfin, la société à action simplifiée nécessite peu de capital et est plus adaptée aux startups et aux petites structures qui sont réticentes à payer des charges minimales liées au RSI.
